Déclaration de grossesse

Afin d’ouvrir les droits sociaux-économiques dont peuvent bénéficier les futures mamans pendant la grossesse, la première chose à faire est de déclarer sa grossesse.

Quand faut-il déclarer sa grossesse ?

Il est possible de faire sa déclaration de grossesse dès lors qu’est réalisée l’échographie de datation ou l’échographie du premier trimestre qui confirme le développement d’un ou plusieurs embryons.
Toutefois, il ne faut pas trop attendre avant d’entamer les démarches car la déclaration ne peut se faire que jusqu’à la fin du 4ème mois de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhée.

Respecter le délai de 16 semaines d’aménorrhée pour faire sa déclaration est très important. Cela permet d’enclencher la machine administrative qui donne accès à la prise en charge de la grossesse.

Note d’expert :

Toujours faire une copie de chaque document envoyé à la sécurité Sociale.

A qui faut-il déclarer sa grossesse ?

Un formulaire de déclaration de grossesse doit être envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, deux autres à la Caisse d’Allocations Familiale.

Comment faut-il déclarer sa grossesse ?

Deux méthodes simples permettent de déclarer la grossesse.

Par courrier
Le médecin remet à la future maman un livret intitulé « vous attendez un enfant » comprenant plusieurs feuillets complétés par ses soins :

Le volet rose à envoyer à la CPAM
Les deux volets bleus à envoyer à la CAF

En ligne
Depuis le 1er septembre 2015, les médecins peuvent déclarer la grossesse aux organismes concernés seulement à l’aide de la carte vitale. La télétransmission se fait directement depuis le cabinet lors de la consultation, à condition cependant, qu’il dispose de l’équipement nécessaire.
Simple, rapide et efficace, la déclaration en ligne prend effet immédiatement et dispense de formulaire à envoyer par courrier postal.

Pourquoi faut-il déclarer sa grossesse ?

La déclaration de grossesse donne accès à de nombreux avantages :

– Prise en charge à 100% des consultations prénatales sur la base de remboursement du tarif de la Sécurité Sociale (hors complément d’honoraire)
– Prise en charge de 7 cours de préparation à l’accouchement avec une sage-femme
– Remboursement des examens (prise de sang, échographies, etc)
– Prestations du congé maternité
– Prime à la naissance

Et l’employeur ?

Aujourd’hui, aucune loi n’oblige à annoncer sa grossesse à son employeur. Cependant, il est vivement conseillé de prévenir son patron avant le départ en congé maternité. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec AR accompagnée d’un certificat du médecin.

Déclarer sa grossesse à son employeur assure une protection à l’égard de l’emploi :

– La journée ne peut pas dépasser les 10 heures de travail
– Interdiction de travailler la nuit entre 22h et 5h du matin
– Possibilité de rompre son contrat de travail sans délai-congé et sans payer d’indemnité de rupture
– L’employeur n’a pas le droit de licencier la salariée enceinte pendant sa grossesse et ce jusqu’à 4 semaines après la reprise de son emploi