Déclaration de naissance

Declarer une naissance après un accouchement à Paris - Espace Natal

La déclaration de la naissance est une démarche obligatoire permettant d’établir l’acte de naissance de l’enfant et officialiser sa venue au monde.
L’article 55 du Code Civil prévoit les conditions à respecter afin de déclarer la naissance (délai, lieu).

Qui déclare la naissance ?

Le plus souvent c’est le papa qui déclare la naissance de l’enfant.

A défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement pourra déclarer la naissance : le médecin, une sage-femme, un proche.

Quel délai pour déclarer la naissance?

La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans un délai de 5 jours qui suivent l’accouchement, sans compter le jour de la naissance.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la loi prévoit un allongement jusqu’au prochain jour ouvré.

Note d’expert :

Passé le délai de 5 jours pour déclarer la venue au monde du nouveau-né, l’officier de l’état civil pourra inscrire la naissance sur les registres uniquement sur présentation d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance. Le rendu du jugement peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Où se fait la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, au service d’état civil.

Quels documents nécessaires ?

Afin de déclarer la naissance, plusieurs documents sont requis :

Le certificat du médecin ou de la sage-femme attestant de la naissance
La pièce d’identité des parents
Le livret de famille, si la famille en possède déjà un
L’acte de reconnaissance* si celui-ci a été fait avant la naissance (déclaration anticipée)

*L’acte de reconnaissance s’adresse aux couples non mariés dont la filiation s’établit différemment pour la mère et pour le père :

– la maternité de la mère est établie dès lors que son nom apparaît sur l’acte de naissance
– le père doit faire une reconnaissance avant ou après la naissance pour établir sa paternité

Note d’expert :

Les parents disposent de la faculté de choisir le nom de famille qu’ils souhaitent donner à leur enfant (celui de la mère, du père ou les deux). De plus en plus de familles utilisent ce droit. Pour cela, il suffit de se munir de la déclaration du choix du nom, le jour de la déclaration de naissance auprès de l’état civil.

Déclarer la naissance, à quoi ça sert ?

Déclarer la naissance d’un enfant c’est avant tout officialiser son existence au regard de l’Etat et permettre à l’enfant d’être couvert par la Sécurité Sociale.

Aussi, au moment de la déclaration, l’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte d’état civil de l’enfant et parfois remet son carnet de santé au déclarant.