À l’espace natal
À l’espace natal
La déclaration de la naissance est une démarche obligatoire permettant d’établir l’acte de naissance de l’enfant et officialiser sa venue au monde.
L’article 55 du Code Civil prévoit les conditions à respecter afin de déclarer la naissance (délai, lieu).
Le plus souvent c’est le papa qui déclare la naissance de l’enfant.
A défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement pourra déclarer la naissance : le médecin, une sage-femme, un proche.
La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans un délai de 5 jours qui suivent l’accouchement, sans compter le jour de la naissance.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la loi prévoit un allongement jusqu’au prochain jour ouvré.
Note d’expert :
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, au service d’état civil.
Afin de déclarer la naissance, plusieurs documents sont requis :
*L’acte de reconnaissance s’adresse aux couples non mariés dont la filiation s’établit différemment pour la mère et pour le père :
Note d’expert :
Déclarer la naissance d’un enfant c’est avant tout officialiser son existence au regard de l’Etat et permettre à l’enfant d’être couvert par la Sécurité Sociale.
Aussi, au moment de la déclaration, l’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte d’état civil de l’enfant et parfois remet son carnet de santé au déclarant.
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